A quand une clarification des répartitions des compétences entre l'agence nationale du sport et les services du ministère chargé des sports ? - La Gazette des communes

Réponse du ministère des Sports et des jeux Olympiques et Paralympiques : L’Agence Nationale du Sport (ANS) a été créée en 2019 pour contribuer au développement de la pratique sportive partout et pour tous, et pour favoriser la haute performance sportive, notamment dans les disciplines olympiques et paralympiques.

Le choix de constituer l’ANS sous la forme d’un groupement d’intérêt public (GIP) répond à la volonté de mettre en place une gouvernance partagée entre tous les acteurs qui contribuent au développement de la pratique sportive en France, à savoir l’Etat, les Collectivités locales, le monde sportif et les acteurs économiques.

L’implication de l’ensemble de ces acteurs dans les politiques sportives vise ainsi à les rendre plus lisibles et plus efficaces à l’échelle nationale comme territoriale.

Comme le souligne le Sénateur, la création de l’ANS a en effet eu des conséquences sur le périmètre d’intervention des services de l’Etat. Ainsi, le décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019, et l’arrêté du même jour, publiés au JO du 20 décembre définissent les nouvelles missions de la direction des sports du ministère.

Consciente de la nécessité de tirer toutes les conséquences de ces évolutions, la Ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques a organisé le 18 juillet dernier un séminaire portant sur la gouvernance du sport, qui a rassemblé l’ensemble des parties prenantes.

La Ministre a rappelé à cette occasion que les services du Ministère, et au premier chef la Direction des Sports, sont appelés à intervenir sur trois missions centrales que sont la conception et la diffusion des orientations stratégiques, assises sur les impulsions politiques données par le gouvernement ; la conduite des missions régaliennes dans toutes leurs dimensions ; la fonction d’évaluation des politiques et acteurs du sport.

L’ANS, pour sa part, intervient dans l’élaboration et le déploiement de programmes d’intervention, conçus dans le cadre d’une gouvernance partagée, et cohérents avec les objectifs stratégiques des politiques sportives.

Ce cadrage général donne lieu à l’élaboration d’un protocole entre l’ANS et la Direction des Sports, qui fixe précisément la répartition des missions.

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